Close

L'APA

Aide personnalisée d'autonomie à domicile

Dans le cadre du maintien à domicile, un plan d’aide est mis en place en prenant en compte l’environnement de la personne agée. Le montant de l’aide figurant dans le plan va servir ensuite de base de calcul de l’allocation qui sera versée au tire de de l’APA.

LA DÉTERMINATION DU PLAN D’AIDE ET DE L’AIDE PERSONNALISÉ D’AUTONOMIE (APA)

La détermination du plan d’aide est la base de l’évaluation du montant des aides octroyées à la personne agée. Ce plan dresse la liste des aides nécessaire au maintien à domicile de la personne agée. Une fois ce plan d’aide accepté et validé par le bénéficiaire et son entourage, le montant de l’APA est determiné pour couvrir les dépenses figurant dans le plan d’aide.

Il existe plusieurs types d'aide pris en charge par l'APA. Il peut s’agir d’heures d’aide ou de garde à domicile (de jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne, des frais d’accueil temporaire en établissement, d’un service de portage de repas, d’une téléalarme, de travaux d’adaptation du logement, d’un service de blanchisserie à domicile, d’un service de transport, de dépannage et de petits travaux divers.

L’APA sert aussi à couvrir les besoins en matériel tel qu’un fauteuil roulant, une canne, un déambulateur, un lit médicalisé, un lève malade, du matériel à usage unique pour incontinence (pour la part de ces dépenses non couvertes par l’assurance maladie)… En fonction des besoins du demandeur, le plan d’aide peut ne contenir que des aides techniques.

L’élaboration du plan de l'APA

Une fois la visite effectuée au domicile de la personne agée par l’équipe médico-sociale, un plan d’aide est proposé pour les personnes appartenant au GIR 1, 2, 3 et 4. Les personnes appartenant au GIR5 et GIR6, seront redirigée vers leur caisse de retraite.

Le plan d’aide prévoit un certain de nombre d’éléments de besoin de la personne et donne lieu à une aide financière pour combler ces besoins.

Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.

QUELLES SONT LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE PAR L’APA

Le recours à un organisme spécialisé

Le bénéficiaire de l’APA peut faire appel à des services à domicile proposés par des organismes spécialisés. Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à lui : en fonction de sa situation et de l’offre de services effectivement disponibles, il peut recourir à un service proposé par sa commune (centre communal d’action sociale), une association agréée par l’État au titre des emplois familiaux ou une entreprise. Celles-ci proposent alors l’intervention d’un salarié à domicile. Le bénéficiaire de l’APA a la possibilité de rémunérer ces organismes au moyen du CESU (chèque emploi service universel).

Les organismes prestataires

Ils mettent à la disposition du bénéficiaire de l’APA une ou plusieurs personnes qui vont intervenir à son domicile. Ils fournissent une prestation de service qui donne lieu à une facturation que l’APA permet d’acquitter. Les personnes qui interviennent à domicile sont salariées par l’organisme, qui assure toutes les obligations et les responsabilités d’un employeur.  Ces organismes doivent avoir un agrément qualité délivré par l’Etat.

Le recours aux organismes prestataires presente l’avange non-négligeable d’assurer la continuité des soins apportés. En cas d’absence de l’employé, le service est en effet en mesure de le remplacer par un autre employés qui assurera les soins.

L’emploi d’un salarié par la personne âgée en perte d’autonomie

Lorsque l’APA est attribuée, son bénéficiaire peut choisir d’employer et de rémunérer une ou plusieurs personnes intervenant à son domicile (à l’exception de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité). Dans ce cas, il devient lui-même employeur, soit directement, soit par le biais d’un service mandataire.