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Aidants familiaux : faire face à la dépendance d’un proche

Posté le 29/11/2017 par Julie | Infirmière

Handicap, vieillissement, suites opératoires… autant de facteurs qui affectent l’autonomie de nos proches. La famille est la première à y faire face, parfois sans y être préparée.

Aidants familiaux, que dit la loi? 

Le rôle de la famille et les aides possibles

On considère qu’en France, le nombre de personnes venant en aide à un parent ou un proche vieillissant ou en perte d’autonomie s’élève à plus de 8 millions. Cette implication revêt bien sûr des degrés divers, du simple coup de balai à la toilette et aux soins d’une personne en situation de handicap. L’aidant confronté plus spécifiquement aux problèmes d’incontinence doit souvent gérer une personne qui a perdu tout ou partie de son autonomie physique et parfois mentale. À ce niveau, l’aide proposée n’est plus un simple « service rendu », mais bel et bien un investissement de temps et de connaissances, qui s’apparente à un « travail ». Pendant longtemps, cette activité d’aidant familial n’a fait l’objet d’aucun statut juridique. Ce n’est qu’en 2015 et 2017 qu’ont été votées des lois et dispositions visant à encadrer cette activité qui tendait à devenir une « presque-profession ».

Qu’est-ce que les aidants familiaux ? Que dit la loi ?

L’aidant familial se distingue du professionnel de l’aide à domicile (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de vie, etc.) rétribué comme tout salarié ou travailleur indépendant. L’aidant, quant à lui, est généralement un membre de la famille ou un proche qui s’investit auprès d’un parent, d’un enfant ou d’un conjoint qui nécessite des soins et une présence régulière.

Le Code de l’action sociale et de la famille le définit comme suit : « Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide ».

Les aidants familiaux peuvent-ils être rétribués ?

Oui, mais il convient de bien distinguer deux statuts différents :

Aidant familial salarié :

Ce statut de salarié peut être obtenu sous certaines conditions :

  • La personne dont vous avez la charge est bénéficiaire de l’Apa. Cette allocation lui permet de vous rémunérer sous forme de salaire.
  • Vous aidez une personne handicapée qui bénéficie de la prestation de compensation du handicap.
  • Vous et la personne bénéficiant de l’aide n’êtes ni mariés, ni Pacsés, ni concubins.

Ces conditions peuvent ne pas être requises quand le handicap de la personne est tel qu’il nécessite une présence quasi permanente et une assistance pour la quasi-totalité des actes de la vie.

Quand le statut d’aidant est acquis, l’emploi doit être déclaré à l’URSSAF (dans les 8 jours suivant l’embauche) ou être rémunéré au moyen de Chèques emploi service universel (CESU).

L’aidant salarié est soumis aux mêmes règles du droit du travail que n’importe quel autre salarié. La durée maximale de travail est fixée à 48 h par semaine. Au-delà de cette durée légale, les heures effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires. L’aidant salarié a droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré ultérieurement.

Les revenus perçus dans le cadre de l’aide familiale sont imposables selon les règles de droit commun. 

Aidant familial dédommagé :

Dédommagement des aidants familiaux, quelle possibilité?

Tout membre de la famille, qui assiste une personne bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap et ne pourrait pas (ou ne voudrait pas) être salarié peut être dédommagé. Pour bénéficier du dédommagement vous devez contacter par courrier votre Conseil général qui a la charge de verser la prestation de compensation du handicap, en indiquant les identités de l’aidant et de l’aidé ainsi que leurs liens de parenté. Le dédommagement octroyé à un aidant familial est au maximum de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35 h hebdomadaires. Les sommes perçues dans le cadre de l’aide familiale doivent être déclarées aux impôts.

À noter que dans ce cadre, il est possible pour l’aidant familial de bénéficier du dispositif de la VAE (Valorisation des Acquis de l’Expérience) ce qui lui permettra s’il le souhaite, d’obtenir sous certaines conditions, un diplôme (ou une unité de valeur) correspondant à cette activité professionnelle.

Qu’appelle-t-on le « droit au répit » pour les aidants familiaux ?

Contrairement aux établissements d’accueil de type EHPAD où le personnel se relaye auprès des patients, le maintien à domicile sous la surveillance d’un membre familial, pose un problème réel : la fatigabilité de l’aidant. C’est dans cette perspective qu’ont été prévues certaines mesures dans une loi de 2017. Les aidants engagés auprès de personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), dont la présence est indispensable à l’exécution des actes de la vie quotidienne et qui ne peuvent être remplacés par d’autres membres de la famille peuvent bénéficier de mesures d’aide :

  • Un relais à domicile.
  • L’accueil du patient en structure spécialisée soit en accueil de jour soit en accueil de nuit.
  • Un hébergement temporaire du patient en établissement spécialisé ou en accueil familial.

L’État participe à ces frais à hauteur de 500 euros par an.

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