Conditions Générales de Vente

Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie. La garantie contractuelle n’exclut pas le bénéfice de l’application de garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. 

Les prix, cadeaux, promotions et offres spéciales figurant sur ce site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. 
La participation aux frais d'expédition, sauf offre spéciale ou promotionnelle, est à consulter, sur notre site. Celle-ci est fonction du volume et du poids de l’article commandé.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine et Monaco exclusivement.

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire qui devra donc vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire s’il y a lieu, à ce moment, les réserves d’usage sur le récépissé. 

Tous nos visuels sont non-contractuels. 

Les meubles et articles de rangement, sont en général livrés démontés. Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire qui devra donc vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire s'il y a lieu, à ce moment, les réserves d'usage sur le récépissé. 

Vos commandes seront traitées en priorité, préparées et expédiées dans les meilleurs délais et devraient vous parvenir sous 10 jours environ suivant les délais postaux. En cas de livraison partielle pour cause de réassort, le délai peut éventuellement être supérieur à 4 semaines, sauf en cas de force majeure.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera : 
1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. 
2) l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. 

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.

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Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Dans ce cadre, nous reprenons gratuitement votre appareil usagé dans les conditions prévues par la réglementation. Une contribution environnementale est appliquée depuis le 15 novembre 2006 sur les articles électriques et électroniques. La part de votre prix d'achat qui correspond à la contribution environnementale vous sera communiquée sur notre site internet www.incontinence-protections.com

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